Solution de gestion des déclarations DT/DICT/ATU

Fonctionnalités déclarant

• Dématérialisation complète des documents chantier pour DT, DICT et ATU.
• Saisie via formulaire CERFA DT‑DICT avec saisie unique applicable à l’ensemble des exploitants.
• Tracé de l’emprise du chantier sur fond cartographique et possibilité d’intégrer des plans clients.
• Envoi instantané des déclarations vers tous les exploitants concernés via un guichet unique, suivi des envois et des réponses avec alertes configurables.
• Archivage structuré des éléments déclaratifs exploitable par l’outil statistique (export xls/csv).

Fonctionnalités exploitant

• Gestion de zonages distincts (zonage Éclairage Public et Communications Électroniques) et possibilité d’ajout de comptes pour nouveaux zonages.
• Réception dématérialisée et centralisation des DT/DICT/ATU, avec option de transfert d’e-mails vers la plateforme.
• Intégration automatique des données de la déclaration dans le récépissé CERFA et gestion des pièces jointes (DWG, SHP, StaR‑DT).
• Génération automatique de plans réseaux correspondant à l’emprise via WMS/WFS et PCRS lorsque disponible ; possibilité d’édition manuelle des plans et réglage des paramètres de génération sans coût additionnel.
• Délégation pour l’envoi des récépissés, suivi et archivage en lien avec l’outil statistique.