Solution de gestion des archives électroniques, physiques et hybrides
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description fonctionnelle du SAEP
Objet général Fourniture, déploiement, hébergement, support et maintenance d'une solution intégrée de gestion des archives électroniques, physiques et hybrides (SAEP), incluant les prestations associées d'exploitation, de supervision et de support opérationnel.
Fonctionnalités principales
- Ingestion/versement et contrôle des flux d'archives électroniques et physiques, indexation et gestion des métadonnées.
- Recherche, consultation et restitution des documents avec gestion fine des droits d'accès et des communications (export, communication sécurisée).
- Gestion des magasins physiques : localisation, mouvements, emprunts, opérations de conservation, traçabilité des manipulations et des sorties/entrées.
- Gestion du sort final : règles de conservation, référentiel de conservation, processus d'élimination, gel/levée de gel et traçabilité des opérations de sort final.
- Reprise et traitement des stocks existants (migration de données électroniques et prise en compte des inventaires physiques).
- Contrôles d'intégrité et d'exhaustivité des archives, journaux d'audit, empreintes, scellement et production de preuves/attestations d'intégrité.
Hébergement, sécurité et conformité
- Hébergement et exploitation selon modalités SaaS ou autre modèle sécurisé; exigences d'authentification, journalisation, sauvegarde et disponibilité.
- Conformité aux exigences normatives citées (notamment NF Z 42013:2020 et NF 461 pour l'hébergement SaaS), RGPD et règles de transfert de données.
- Plans de continuité et de reprise des données, tests de restauration, SLA définis pour disponibilité et délais de restauration.
Conduite de projet, transferts et livrables
- Gouvernance projet (comité de pilotage/projet), planning, livrables de phases (conception, réalisation, tests usine, VABF, recette, mise en production).
- Livrables opérationnels : dossier de sécurité, documentation technique et fonctionnelle, procédures d'exploitation, rapports de tests, plan de réversibilité et jeux de données exportables.
- Formation des équipes, transferts de compétences et accompagnement lors des phases de déploiement et de recette.
Exploitation et maintenance
- Maintenance corrective, préventive et évolutive, gestion des incidents avec priorisation et suivi, reporting opérationnel et audits réguliers.
- Modalités de réversibilité et transférabilité des données et des services en fin de contrat ou en cas de changement de titulaire.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché