Soins de conservation, fournitures funéraires et travaux de cimetière

Commune de Valbonne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 12 h
Localisation
Valbonne (06)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 15 000 €

Lot 1 — Soins de conservation et thanatopraxie

Prestations principales

  • Réalisation des soins de conservation, toilette mortuaire, actes nécessaires à la présentation du corps (habillage), enlèvement du pacemaker et, le cas échéant, maquillage.
  • Restauration de corps lorsque nécessaire.

Exigences du personnel et compétences

  • Intervenants titulaires du diplôme national de thanatopracteur et de l'habilitation funéraire correspondante.
  • Personnel formé aux pratiques déontologiques et éthiques de la profession.

Contraintes d'exécution et responsabilités

  • Débit et gestion des déchets spécifiques liés aux soins mortuaires pris en charge par l’entreprise exécutante, quel que soit le lieu d'intervention.
  • Possibilité de remplacement imposé par le donneur d'ordre en cas de plaintes ou non‑respect des conditions de présentation et d'obligation de réserve.

Délais opérationnels

  • Capacités organisationnelles et humaines permettant d'assurer l'exécution des soins dans les délais d'intervention requis (délai maximal contractuel de réponse technique indiqué dans le dossier).

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