Sites de stockage intermédiaire des déchets de pollution marine en Bretagne

État, Préfet de la Région Bretagne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite6 octobre 2025 à 10 h
LocalisationBretagne (22, 29, 35, 56)
Durée
7 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de ce marché public incluent :

  1. Actualisation des Sites d’Entreposage Intermédiaires
    • Confirmation de la disponibilité, de l'aptitude et de la suffisance des sites répertoriés lors de l'étude de 2014, en tenant compte des évolutions dans la gestion des déchets liés aux pollutions marines.

  1. Recherche de Nouveaux Sites

    • Identification de nouveaux sites d'entreposage intermédiaire sur l'ensemble du territoire breton (départements 22, 29, 35 et 56).

  2. Réalisation de Fiches de Présentation

    • Création d'une fiche de présentation pour chaque site identifié, incluant des informations pertinentes sur les caractéristiques et les contraintes de chaque site.

  3. Information des Propriétaires

    • Notification des propriétaires des parcelles retenues pour les stockages intermédiaires.

Caractéristiques des Sites d’Entreposage Intermédiaires

  • Durée d'Occupation : Quelques semaines à 6 mois maximum.
  • Critères de Sélection :
    • Zones d’exclusion basées sur des critères environnementaux, géologiques et hydrogéologiques.
    • Contraintes d'accessibilité, de surface minimale (1 500 m²), et de compatibilité foncière.
    • Aménagement rapide et éloignement des habitations (préférablement à 50 mètres).

Points de Vigilance à Prendre en Compte

  • Garantir l'étanchéité des zones de stockage.
  • Proximité de voies de circulation adaptées.
  • Compatibilité avec la circulation d'engins lourds.
  • Respect des normes environnementales et réglementaires.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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