Fourniture de signalisation verticale et d'accessoires

La prestation porte sur la fourniture et la livraison franco de port d'équipements de signalisation routière permanente et temporaire, d'équipements de balisage, de plaques de rues et de leurs supports. Les matériels doivent être conformes aux instructions interministérielles applicables ainsi qu'aux normes françaises et européennes homologuées en vigueur. Ils sont neufs, de fabrication récente et de construction soignée ; le titulaire demeure responsable de leur qualité et doit fournir des produits homologués par les services du ministère des Transports.

Équipements de signalisation

Les panneaux et panonceaux de police doivent, de préférence, comporter deux points de fixation, en partie haute et basse, afin de maintenir l'alignement et de limiter la rotation autour du support. Pour les plaques de rues, les listels, couleurs, agencements, lettrages et écussons doivent reprendre les décors utilisés couramment par la ville. Leur envers reçoit un traitement anti-éblouissement et porte de manière indélébile la marque du fabricant, le numéro d'homologation ainsi que le mois et l'année de fabrication. Les panneaux de rue sont également conçus, de préférence, avec deux points de fixation.

Les supports de signalisation permanente sont constitués de profilés préformés puis soudés, de forme carrée ou ronde, galvanisés intérieurement et extérieurement à 80 microns. Ils peuvent être réalisés à la demande en potences, arceaux ou formes similaires selon l'implantation. Les boulons, rondelles et écrous sont en acier inoxydable ; les brides et colliers sont en alliage d'aluminium.

Livraison, emballage et réception

Les commandes sont livrées en une seule fois, sans livraisons multiples, franco de port et aux lieux indiqués par les lettres de commande. Le délai standard est de 15 jours à compter de la réception de la commande ; le délai urgent est de 120 heures, lorsque la commande qualifie la livraison d'urgente.

Les emballages doivent être adaptés au transport. Les signaux sont protégés contre tout contact ou frottement direct entre les revêtements réflecteurs. Les contenants recyclés ou recyclables et la livraison en vrac sont privilégiés lorsque cela est possible. Les emballages restent la propriété du titulaire, qui assure leur réutilisation ou leur recyclage.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison. Les pièces défectueuses doivent être évacuées sans délai, aux frais du titulaire et sans indemnisation. Le candidat doit s'engager sur la durée de vie des supports, signaux, revêtements et sources lumineuses ; les matériels proposés sont notamment attendus avec une durée de vie d'au moins 5 ans dans la démarche environnementale.