Fourniture de signalisation horizontale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et prestations
Produits fournis
- Peintures routières : blanche aqueuse (NF2 P5 minimum type 1 RH), blanche solvantée non nocive (NF2 P5 minimum type 1 RH), jaune solvantée non nocive (NF2 T2), peintures solvantées non nocives de couleur (NF2 P4).
- Additifs et consommables : diluants, microbilles de saupoudrage pour peintures aqueuses et solvantées, adhésifs de délimitation (50 mm et 100 mm).
- Éléments préfabriqués : bandes de marquage rétroréfléchissantes de différentes dimensions, flèches préfabriquées (droites, tournantes gauche/droite, rabattement), PV pour flèches autoroutières.
Conformité et documentation
- Produits conformes aux normes et référentiels (ex. NF P 98-600, séries NF P 98-60x, NF EN 1436) ; certification NF2 ou équivalent selon type de produit.
- Fourniture des fiches techniques et de sécurité (FDS), certificats de conformité, étiquetage mentionnant fabricant, numéro d'autorisation, dates de fabrication/limite d'emploi et autres mentions obligatoires.
Assurance qualité et contrôles
- Contrôles de performances et essais (ex. Qd, RL, couleur, adhérence) et identification produit.
- Procédures d'échantillonnage, de vérification et d'acceptation des fournitures selon les critères normatifs applicables.
Gestion des déchets et emballages
- Reprise des déchets et emballages vides, mise en œuvre d'un bordereau de suivi des déchets et procédures de valorisation/traitement.
Formation et assistance technique
- Mise à disposition d'un protocole d'assistance et d'un programme de formation initiale et d'accompagnement technique pour les utilisateurs finaux (conseil, démonstration d'usage, modalités d'application et sécurité).
Logistique et conditionnement
- Fourniture et transport des produits avec conditionnement et étiquetage conformes ; organisation des approvisionnements et gestion des flux pour livraisons sur les sites désignés, en respect des contraintes de stockage et manutention.
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