Services de transports sanitaires et T2IH
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transports sanitaires (lot 2)
Objets principaux
- Réalisation de transports assis professionnalisés (TAP), VSL et ambulances pour consultations, examens, transferts et admissions/déplacements intra/extra‑établissement.
Volumes indicatifs
- Volumes annuels fournis par établissement (ex. Rives, Tullins, Saint‑Geoire, Saint‑Laurent‑du‑Pont) à intégrer dans l’organisation opérationnelle.
Exigences techniques et humaines
- Véhicules agréés ARS, personnels qualifiés (ambulanciers diplômés/auxiliaires), montées en charge selon prescriptions.
- Interface avec PTAH obligatoire ; facturation électronique (Chorus Pro ou format exigé) et justificatifs horodatés.
Organisation et qualité
- Disponibilité 24h/24 selon exigences communes, respect des délais d’intervention, traçabilité des courses via GPS/PTAH.
- Respect des protocoles d’hygiène, désinfection selon normes et tenue/EPI obligatoires.
Modalités financières et gestion
- Annulations, temps d’attente et règles de facturation conformes aux règles générales décrites pour les autres lots.
Contraintes transverses
- Plan de continuité d’activité, gestion des sous‑traitants agréés et transmission régulière des justificatifs demandés (diplômes, agréments, entretien véhicules).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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