Services de transports sanitaires et T2IH

Personnel et qualifications

• Équipage ambulancier de 2 personnes : au moins un ambulancier titulaire du diplôme d'État/CCA et second minimum auxiliaire ambulancier.
• Formation AFGSU niveau 2 à jour exigée pour chaque ambulancier.
• Chauffeurs de taxi professionnalisés agréés CPAM pour les courses en taxi.

Organisation opérationnelle

• Disponibilité 24h/24, 7j/7.
• Transports urgents : mise à disposition cible 30 minutes (zone standard) / 60 minutes (zones périphériques extrêmes).
• Transports programmés : planification la veille lorsque possible.
• Processus d’attribution et réception des courses via interface PTAH (connexion bidirectionnelle ou accès Extranet transitoire).

Facturation et traçabilité

• Prestation facturable inclut mise à disposition véhicule/équipage, brancardage (étages inclus), fourniture/lavage du linge, consommables, désinfection post‑mission, fourniture d’oxygène.
• Kilométrage calculé selon référentiel routier (Viamichelin ou équivalent), contrôlé par GPS.
• Annulation sans facturation si ≥ 2 heures; annulations tardives et temps d’attente facturables au‑delà de 30 minutes, justificatifs via horodatage PTAH.

Qualité et gouvernance

• Désignation d’un Responsable Opérationnel de Compte (CV et temps dédié à indiquer dans l’offre).
• Comité de pilotage régulier; indicateurs KPI attendus (ex. ponctualité ≥ 95 %, annulation tardive ≤ 3 %, délai moyen d’intervention ≤ 30 min, erreurs de facturation ≤ 2 %).

Contraintes informatiques et sécurité

• Intégration/interopérabilité bidirectionnelle avec PTAH (événements horodatés : prise en charge, départ, arrivée, retour) ; plan de continuité informatique et notification d’incidents sous 30 minutes.

Sanctions et pénalités

• Modalités de pénalités en cas de retards, erreurs de facturation, indisponibilité ou manquements contractuels (références CCAP).