Services de transports à la demande
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
1. Exploitation du réseau
L'exploitation du réseau TAD commence à compter de la notification du marché. La description complète des lignes, de leurs horaires, de leurs arrêts, ainsi que les kilomètres effectués en 2024, est fournie en annexes.
2. Services concernés
Le titulaire doit réaliser le service de substitution prévu dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée par le SITUS, conformément à l'ordonnance du 26 septembre 2014.
3. Services occasionnels
Le titulaire peut réaliser des prestations de transports ponctuelles à la demande du SITUS, rémunérées sur la base d'un coût au kilomètre indiqué dans le bordereau de prix unitaires. Ces services sont commandés par un bon de commande distinct.
4. Service de substitution
Le titulaire est tenu de réaliser les courses commandées dans le cadre du service de substitution, qui est destiné aux points d'arrêts où des aménagements techniques sont impossibles. La rémunération est également basée sur un coût au kilomètre.
5. Jours de fonctionnement et amplitude horaire
Le service TAD est opérationnel toute l'année, du lundi au samedi, avec des horaires spécifiques. Le service de substitution doit être disponible aux heures de fonctionnement des lignes urbaines.
6. Réservation par la clientèle
Les clients doivent réserver leur transport auprès de la centrale de mobilité jusqu'à 17h30 la veille du transport. Le titulaire doit fournir un outil de réservation et être joignable durant les heures d'ouverture.
7. Exécution du service
Les courses de TAD sont effectuées à la demande du SITUS, et le titulaire doit respecter les itinéraires définis. En cas de litige, seul le bon de commande du SITUS est valide.
8. Modification du réseau
Le titulaire doit proposer des modifications de service en fonction des besoins des usagers et exécuter celles demandées par le SITUS. Toute modification sans autorisation est considérée comme une faute.
9. Moyens nécessaires à l'exécution des services
Le titulaire doit affecter un personnel qualifié, assurer leur formation, et respecter les obligations générales des conducteurs. Les véhicules et matériels nécessaires à l'exécution des services doivent être fournis et entretenus par le titulaire.
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Critères d'évaluation
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