Services de nettoyage des vitres et accessoires des locaux

Conditions d'exécution :

• Conformité aux normes en vigueur (REACH, CLP, Grenelle II).
• Matériel de nettoyage conforme aux règlements de sécurité et en bon état de fonctionnement.
• Envoi d'un calendrier d'exécution au pouvoir adjudicateur.
• Exécution sur les bâtiments listés dans le bordereau des prix.

Engagements environnementaux :

• Utilisation de produits respectueux de l'environnement (écolabels, ingrédients d'origine végétale).
• Formation du personnel aux questions environnementales.
• Réduction des effluents et préservation des ressources naturelles.
• Utilisation de chiffons microfibres réutilisables et de matériel vapeur.

Pénalités :

• Pénalités de retard de 50 € par jour en cas de dépassement du délai d'exécution.
• Pénalités pour non-respect des obligations environnementales (70 € par mesure non respectée).
• Pénalité pour travail dissimulé de 10 % du montant TTC du marché.

Assurances :

• Justification des contrats d'assurances dans un délai de 15 jours après notification du contrat.

Durée du contrat :

• Initiale de 12 mois, avec possibilité de reconduction.