Services d'insertion professionnelle par évaluation par simulation préalable au recrutement

2. Forme et quantités du marché

• Accord-cadre : Exécution par commandes successives, avec un minimum de 129 sessions et un maximum de 258 pour la première période contractuelle.

3. Modalités d’exécution

• Commandes : Émises selon les besoins, avec des sessions programmées par France Travail, et une indemnité de 20% en cas de déprogrammation.
• Personnels : Le titulaire doit respecter les obligations légales en matière de non-discrimination et informer les bénéficiaires des modalités de la prestation.

4. Obligations du titulaire

• Méthodologie : Respect des dispositions légales et méthodologiques, avec une obligation de gratuité pour les bénéficiaires.
• Engagement d’insertion professionnelle : Promotion de l'emploi pour les personnes en difficulté d'insertion, avec un suivi des heures d'insertion réalisées.

5. Contrôle qualité et suivi

• Contrôle qualité : Réalisé par France Travail, incluant des visites de locaux, vérifications des prestations, et audits sur place.
• Suivi du marché : Réunions de lancement pour fixer les modalités opérationnelles et assurer le bon déroulement des prestations.

Ces éléments constituent un cadre détaillé des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.