Prestations de services de contrôles et de vérifications périodiques des installations électriques et de gaz

Ville de Sevran
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Date limite20 août 2025 à 12 h
LocalisationSevran (93)
Durée
48 mois au total, avec une période initiale de 12 mois et 3 reconductions de 12 mois
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Le marché a pour objet le contrôle périodique de sécurité réglementaire des installations électriques et de gaz pour les bâtiments communaux de la ville de Sevran. Les prestations comprennent :

  1. Contrôle périodique des installations électriques :
    • Vérifications pratiques et fonctionnelles des installations électriques selon les normes en vigueur.
    • Consignation des résultats sur le Registre de Sécurité d'Incendie.
    • Interrogation des utilisateurs sur le fonctionnement des installations.
    • Mise à jour des dossiers techniques en cas de modifications.
    • Rédaction de rapports de vérification détaillant les installations contrôlées et les anomalies constatées.
  • Réalisation d'une visite par an, avec un planning d'intervention établi conjointement avec le maître d'œuvre.
  1. Contrôle périodique des installations de gaz :
    • Vérifications de l'étanchéité des installations de gaz et contrôle des dispositifs de sécurité des appareils d'utilisation.
    • Vérification de la conformité des installations aux règles de sécurité applicables.
    • Rédaction de rapports de vérification garantissant l'absence de fuites de gaz.
    • Périodicité des vérifications : une fois par an.

Obligations du titulaire

  • Le titulaire doit souscrire des assurances pour garantir sa responsabilité.
  • Les prestations doivent être réalisées par une personne désignée par le titulaire.
  • Obligation d'informer l'acheteur de toute modification réglementaire et de tout événement impactant le projet.
  • Fournir des documents attestant de sa régularité fiscale et sociale.

Intervenants

  • Les prestations sont réalisées pour la Ville de Sevran, représentée par le Maire. Le titulaire doit désigner un interlocuteur unique pour l'exécution des prestations.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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