Services d'assurances pour l'université de Pau et des pays de l'Adour

Université de Pau et des Pays de l'Adour
Voir la source
Date limite22 septembre 2025 à 15 h
LocalisationNon précisé
Durée
49 mois à compter du 01/12/2025
Budget
Min: 2 000 € - Max: 100 000 € - Estimation: 15 000 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

L'objet de la consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, visant à garantir son patrimoine et ses risques annexes. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Assurance Dommages aux Biens :
    • Garanties « Responsabilités » (risques locatifs, recours à l'égard des voisins et tiers, et recours des locataires) limitées à 15 000 000 € par sinistre.
    • Franchise de 2 000 € pour la solution de base et 100 000 € pour la solution alternative.

  1. Gestion des Sinistres :

    • L'assureur doit tenir l'assuré informé du déroulement des opérations et fournir un état statistique annuel des sinistres.
    • Obligations de l'assuré incluent la déclaration des sinistres dans les 15 jours et la justification de l'existence et de la valeur des biens sinistrés.

  2. Automaticité de Garantie :

    • La garantie s'exerce automatiquement pour tout nouveau risque, sous certaines conditions.

  3. Durée et Résiliation :

    • Le contrat a une durée de 49 mois, avec possibilité de résiliation annuelle après un an.

  4. Conditions de Paiement :

    • Les primes doivent être payées dans les formes prescrites, avec un fractionnement annuel.

Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché