Prestations de services d'assurances risques statutaires

COMMUNE DE MARZAN
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Marzan (56)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

  1. Garanties de Décès

    • Décès sans franchise
    • Capital décès maintenu pour les agents décédant dans les 12 mois suivant leur mise à la retraite.

  2. Garanties de Maternité

    • Maternité sans franchise.

  1. Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)

    • Indemnités journalières (IJ) + frais de soins
    • Options :
      • Sans franchise
      • Avec franchise de 15 jours par arrêt
      • Avec franchise de 30 jours par arrêt.

  2. Maladie Ordinaire

    • Temps partiel thérapeutique
    • Options :
      • Avec franchise de 15 jours par arrêt
      • Avec franchise de 30 jours par arrêt
      • Avec franchise de 45 jours par arrêt.

  3. Longue Maladie / Longue Durée

    • Options :
      • Sans franchise
      • Avec franchise de 15 jours par arrêt
      • Avec franchise de 30 jours par arrêt.

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