Instao

Date limite18 septembre 2025 à 00 h

LocalisationGoulven (29)

Durée

4 ans jusqu'au 31/12/2029

Budget

Non précisé

Définitions et Garanties
- Souscripteur : Commune de Goulven.
- Assuré : Le souscripteur, le CCAS, et toute entité juridique rattachée.
- Biens Assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable.
- Dommage : Toute dégradation partielle ou totale, perte d’une chose ou d’une substance, et conséquences financières liées à cette dégradation ou perte.
Clauses Générales
- L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10%.
- Tous nouveaux biens sont automatiquement garantis sans prorata de prime.

Clauses Sinistres
- En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours suivant la déclaration.
- Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans déduction de vétusté pour les immeubles.
- Les sinistres inférieurs à 2500 euros peuvent être réglés sans expertise.
Extensions de Garanties
- Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, aux frais de reconstitution d’archives, et aux dégradations causées par des mesures de secours.
- Couverture des frais de prévention et de sauvegarde pour éviter ou limiter un sinistre.
Garanties Complémentaires
- Tous Risques Exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires.
- Bris de Machines : Couverture des bris de matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
- Objets Précieux et de Collection : Dommages aux objets précieux dans les bâtiments de la collectivité.
- Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements pour des raisons indépendantes de la volonté de l'assuré.

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Pondération	Critère

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