Services d'assurances pour un groupement de commandes

Commune de Languidic
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Languidic (56)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Objet de la couverture

  • Couverture des dommages aux biens désignés (bâtiments, équipements, mobilier, autres biens identifiés).
  • Garanties sur les événements assurés (incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris, risques annexes précisés contractuellement).

Modalités techniques

  • Détermination des montants de garantie et des plafonds par type de bien.
  • Modalités d'indemnisation (valeur à neuf, valeur d'usage, valeur agréée) et règles d'application des franchises.
  • Gestion des sinistres : déclaration, instruction, justificatifs et modalités d'indemnisation.

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