Services d'assurances pour le groupement de commandes

Montant des garanties

• Dommages : Maximum de 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de dommages (ex. : 300 000 € pour objets de valeur).
• Responsabilités : Limité à 15 000 000 € par sinistre.

Vol des clés à l’intérieur des locaux assurés

• Prise en charge des frais de remplacement des serrures en cas de vol des clés.
• Limitation de garantie : 10 000 € par sinistre.

Vol en coffre et meuble fermé à clé / transport de fonds

• Couverture des disparitions d’espèces et valeurs dans des meubles fermés à clé ou coffres.
• Limitation de garantie : 5 000 € pour meubles, 30 000 € pour coffres, et 15 000 € pour transport de fonds.

Contenu des congélateurs

• Dommages aux produits dans les congélateurs causés par un changement de température dû à un sinistre.
• Limitation de garantie : 15 000 € par sinistre.

Effondrement

• Réfection des biens suite à un effondrement non causé par une catastrophe naturelle.
• Limitation de garantie : 1 000 000 € par sinistre.

Dommages à l’environnement - aménagements extérieurs

• Couverture des dommages causés à l’environnement immédiat du bâtiment par un sinistre.
• Limitation de garantie : 100 000 € par sinistre.

Biens assurés

• Couverture des ouvrages d’art, équipements, et autres biens désignés, avec des limitations spécifiques (ex. : 500 000 € pour ouvrages de génie civil).

Mobilier et matériel en dépôt chez un tiers

• Couverture des biens appartenant à la collectivité en dehors des locaux publics.
• Limitation de garantie : 80 000 € par sinistre.

Bâtiments omis à la souscription

• Couverture pour les bâtiments omis non intentionnellement.
• Limitation de garantie : 1 000 000 € par sinistre.

Renonciation à recours