Services d'assurances pour le groupement de commandes

Commune de SENE
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Date limite21 août 2025 à 00 h
LocalisationSENE (56)
Durée
72 mois à compter du 01/01/2026
Budget

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

  1. Montant des garanties

    • Dommages : Maximum de 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de dommages (ex. : 300 000 € pour objets de valeur).
    • Responsabilités : Limité à 15 000 000 € par sinistre.

  2. Vol des clés à l’intérieur des locaux assurés

    • Prise en charge des frais de remplacement des serrures en cas de vol des clés.
    • Limitation de garantie : 10 000 € par sinistre.

  1. Vol en coffre et meuble fermé à clé / transport de fonds

    • Couverture des disparitions d’espèces et valeurs dans des meubles fermés à clé ou coffres.
    • Limitation de garantie : 5 000 € pour meubles, 30 000 € pour coffres, et 15 000 € pour transport de fonds.

  2. Contenu des congélateurs

    • Dommages aux produits dans les congélateurs causés par un changement de température dû à un sinistre.
    • Limitation de garantie : 15 000 € par sinistre.

  3. Effondrement

    • Réfection des biens suite à un effondrement non causé par une catastrophe naturelle.
    • Limitation de garantie : 1 000 000 € par sinistre.

  4. Dommages à l’environnement - aménagements extérieurs

    • Couverture des dommages causés à l’environnement immédiat du bâtiment par un sinistre.
    • Limitation de garantie : 100 000 € par sinistre.

  5. Biens assurés

    • Couverture des ouvrages d’art, équipements, et autres biens désignés, avec des limitations spécifiques (ex. : 500 000 € pour ouvrages de génie civil).

  6. Mobilier et matériel en dépôt chez un tiers

    • Couverture des biens appartenant à la collectivité en dehors des locaux publics.
    • Limitation de garantie : 80 000 € par sinistre.

  7. Bâtiments omis à la souscription

    • Couverture pour les bâtiments omis non intentionnellement.
    • Limitation de garantie : 1 000 000 € par sinistre.

  8. Renonciation à recours

  • Les assureurs renoncent à tout recours contre les personnes physiques ou morales en cas de sinistre, sauf exceptions définies.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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