Services d'assurances pour le groupement de commande
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance des responsabilités et risques annexes
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Objet : couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liés aux activités assurées.
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Solutions attendues : une solution de base obligatoire et une solution alternative imposée portant sur les niveaux de franchises et d'indemnisation ; les deux doivent être remises.
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Prestations optionnelles : proposition technique et financière requise pour une couverture « risques environnementaux » (prestation supplémentaire) ; la collectivité se réserve la faculté de commander ou non cette option.
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Exigences de présentation : remise des pièces administratives et techniques avec l'offre (Acte d'engagement, CCAP, conditions générales, CCTP/conditions particulières de garantie, inventaire des risques, sinistralité).
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Contraintes particulières : variantes libres interdites ; coassurance possible mais la répartition et les pièces de chaque coassureur doivent être fournies dès la remise de l'offre (offre doit couvrir 100 % du risque au dépôt).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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