Services d'assurances pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Noisy-le-Grand (93)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 6 : Assurance Cyber Risques

  1. Objet de la garantie
    La garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages immatériels affectant le système informatique et les données numériques de l'assuré.

  2. Étendue de la garantie

    • Événements garantis :
      • Actes de malveillance informatique, déni de service, contamination par maliciel, erreurs humaines, fraudes téléphoniques, etc.
    • Extensions de garantie :
      • Vol de données personnelles, cyber détournement de fonds, atteinte à la réputation, tentative de rançonnage, frais supplémentaires d’exploitation, protection juridique.
    • Frais et pertes garantis :
      • Frais d'expertise, gestion de crise, décontamination virale, re-référencement de site internet, mise en conformité, pertes pécuniaires dues à un cyber détournement de fonds.

  1. Exclusions

    • Dommages intentionnels, résultant de guerres, inondations, émeutes, amendes, sinistres connus avant la souscription, collecte illicite de données.

  2. Montant des garanties

    • Limite de 1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance, tous postes confondus.

  3. Franchises

    • Franchise de 10 000 € pour la solution de base.

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