Services d'assurances pour la commune de Rixheim

Commune de Rixheim
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 octobre 2025 à 10 h
Localisation
Rixheim (68)
Durée
36 mois (01/01/2026 – 31/12/2028), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; l'assureur ne peut pas résilier après sinistre
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Objet

  • Mise en place d'un contrat couvrant les responsabilités civiles diverses liées aux activités de l'entité (responsabilité civile générale, responsabilité employeur, et responsabilité décennale si applicable pour des opérations concernées).

Garanties et périmètre

  • Présentation claire des garanties par module/clauses.
  • Définition des périmètres couverts pour chaque garantie (types de risques inclus, exclusions générales à préciser).

Montants et franchises

  • Proposition de plafonds d'indemnisation par garantie et de niveaux de franchises associés.

Gestion contractuelle et sinistres

  • Modalités de gestion des sinistres, délais de traitement, modalités de déclaration et reporting technique.
  • Propositions sur la forme du contrat (modules, options) et articulation des clauses particulières.

Livrables attendus

  • Rédaction des garanties proposées, tableau récapitulatif des limites et franchises, et processus de gestion des sinistres.

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Critères d'évaluation

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