Prestations de services d'assurances 2026-2030

Communauté de Communes du Val d'Argent
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Sainte Croix aux Mines (68)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 6 (Assurance Cyber-Risques)

  1. Garanties Dommages

    • Couvre les frais résultants d'atteintes aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, y compris :
      • Actes de malveillance informatique
      • Cyber-extorsion
      • Erreurs humaines
      • Incidents techniques
    • Inclut la couverture des systèmes informatiques, matériels, logiciels, et données stockées.

  2. Frais Prisés en Charge

    • Frais de conseil, d'assistance et d'expertise
    • Frais de reconstitution de données
    • Frais de restauration du système informatique
    • Frais de notification aux autorités et aux personnes concernées
    • Frais de surveillance et de monitoring
    • Pertes de recettes d'exploitation dues à l'interruption des activités
    • Prise en charge des conséquences pécuniaires liées à une fraude informatique ou usurpation d'identité.

  1. Garantie Responsabilité

    • Couvre les conséquences pécuniaires et les frais de défense liés à des réclamations introduites pendant la période d'assurance.
    • Étendue aux publications sur les sites web et réseaux sociaux.

  2. Montants des Garanties

    • Montant de garantie : jusqu'à 500 000€ par sinistre.

  3. Clauses Particulières

    • Détails sur les activités couvertes, renonciation à recours, territorialité, et déclaration de sinistre.

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