Marché de prestations de services d'assurances

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-QUIBERON
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Saint-Pierre-Quiberon (56)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

  1. Objet du Contrat

    • Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

  2. Définitions et Garanties

    • Souscripteur : COMMUNE DE SAINT-PIERRE-QUIBERON - 56510.
    • Assuré : Comprend le souscripteur, le CCAS, le CAMPING, le PORT ORANGE, la ZMEL de PORTIVY, et toute entité juridique rattachée.
    • Biens Assurés : Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est propriétaire ou responsable.
    • Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré, avec conséquences financières.

  1. Clauses Générales

    • Renonciation à la déchéance pour erreur de déclaration (10% de tolérance).
    • Garantie automatique pour tous nouveaux biens jusqu'à 10% de la valeur totale.
    • Assurance des bâtiments confiés à des fermiers ou exploitants sans désignation.

  2. Clauses "Sinistres"

    • Indemnisation rapide pour sinistres importants (75 000 euros et plus).
    • Pas d'application de vétusté pour les immeubles.
    • Possibilité d'indemnisation sans expertise pour sinistres inférieurs à 2 500 euros.

  3. Extensions de Garanties

    • Honoraires d’expert : 5% pour tous sinistres.
    • Couverture des ouvrages de génie civil et maritime.
    • Remboursement des frais de recherche et réparation de fuites.
    • Garantie des dommages causés par pollution ou contamination.
    • Indemnisation des pertes indirectes et des frais de prévention.

  4. Garanties Complémentaires

    • Tous Risques Exposition : Assurance pour biens utilisés lors d'expositions.
    • Tous Risques Informatique : Couverture des bris de matériels informatiques.
    • Bris de Machines : Assurance pour tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
    • Prêts d’Œuvres/Instruments de Musique : Assurance pour œuvres et instruments prêtés.
    • Effondrement Accidentel : Couverture des risques d’effondrement.
    • Défense - Recours : Prise en charge de la défense de l’assuré en cas de dommages.
    • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
    • Objets Précieux et de Collection : Assurance pour objets de valeur.
    • Chapiteaux et Barnums : Couverture pour dommages aux chapiteaux et barnums.

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