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Services d'assurances
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
21 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Moncoutant‑sur‑Sèvre (79)Durée
60 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Garantie des biens de la collectivité et des risques annexes avec précision des biens assurés.
- Couverture des événements garantis selon les modalités demandées.
- Détermination et application des montants de garantie, des franchises et de la méthode d'indemnisation.
- Modalités de gestion des sinistres et règles d'indemnisation à respecter pour chaque sinistre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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