Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE L'ÎLE-DE-BRÉHAT
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite7 novembre 2025 à 00 h
LocalisationÎle-de-Bréhat (22)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

1. Objet du Contrat

  • Type de contrat : Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

2. Définitions et Garanties

  • Souscripteur : COMMUNE DE L’ÎLE-DE-BRÉHAT - 22870.
  • Assuré : Le souscripteur et toutes entités juridiques rattachées.
  • Biens assurés : Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
  • Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré.

3. Clauses Générales

  • Liste des bâtiments : Indicative et non limitative, l’assureur renonce à toute déchéance pour erreurs de déclaration.
  • Nouveaux biens : Garanties automatiques pour tous nouveaux biens jusqu'à 10% de la valeur totale.

4. Clauses "Sinistres"

  • Indemnisation : En cas de sinistre supérieur à 75 000 euros, provisions versées en plusieurs étapes.
  • Vétusté : Pas d'application pour les immeubles, maximum 50% pour les biens meubles.
  • Sinistres mineurs : Réglés sans expertise si inférieurs à 2 500 euros.

5. Extensions de Garanties

  • Honoraires d’expert : Garanties à 5% pour tous sinistres.
  • Ouvrages de génie civil : Garanties étendues aux ouvrages assimilés à des bâtiments.
  • Frais de prévention : Garanties pour les frais engagés pour éviter ou limiter un sinistre.

6. Garanties Complémentaires

  • Tous Risques Exposition : Assure les biens pour des expositions temporaires.
  • Tous Risques Informatique : Couvre les bris de matériels informatiques et les pertes de données.
  • Bris de Machines : Garanties pour tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
  • Objets Précieux et de Collection : Couvre les dommages aux objets précieux dans les bâtiments de l’assuré.
  • Effondrement Accidentel : Garanties étendues aux risques d’effondrement des biens assurés.
  • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.

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