Prestations de services d'assurances
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes
Le lot 1 couvre les garanties des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont le souscripteur est propriétaire, locataire ou gardien. Voici les principales prestations techniques demandées :
- Garanties Principales :
- Incendie, Explosion, Implosion : Protection contre les dommages causés par ces événements.
- Dégâts des Eaux : Couverture des dommages causés par des fuites ou inondations.
- Vol et Vandalisme : Protection contre le vol et les dégradations intentionnelles.
- Catastrophes Naturelles : Couverture des dommages causés par des événements naturels tels que tempêtes, ouragans, et inondations.
- Responsabilité à l’égard des Tiers : Protection contre les réclamations de tiers pour des dommages causés par les biens assurés.
- Pertes d’Exploitation : Indemnisation pour les pertes de revenus suite à des sinistres.
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Clauses de Sinistres :
- En cas de sinistre important (estimation > 75 000 euros), des provisions de 30% de l'estimation initiale seront versées dans les 30 jours suivant la déclaration.
- Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans déduction pour vétusté pour les immeubles.
- Les sinistres d’un montant inférieur à 2 500 euros peuvent être réglés sans expertise.
- L’assureur a un délai de trois semaines pour invoquer une non-garantie ou une exclusion après déclaration d’un sinistre.
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Extensions de Garanties :
- Les honoraires d’expert sont garantis à un taux forfaitaire de 5% pour tous les sinistres.
- La garantie des pertes indirectes est étendue à tous les types de sinistres, avec des conditions spécifiques pour les pertes excédant 10%.
- Les frais supplémentaires non budgétés engagés pour réparer les conséquences d’un dommage sont également couverts.
Ces prestations visent à assurer une couverture complète des risques liés aux biens et à garantir la continuité des activités en cas de sinistre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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