Prestations de services d'assurances

Commune de Belle-Isle-en-Terre
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Belle-Isle-en-Terre (22)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Min: 100 000 € - Max: 10 000 000 € - Estimation: 8 000 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

  1. Objet du Contrat

    • Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

  2. Définitions et Garanties

    • Souscripteur : COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE - 22810.
    • Assuré : Le souscripteur et toutes entités rattachées.
    • Biens Assurés : Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature.
    • Dommage : Dégradation partielle ou totale d'un bien assuré, perte d'une chose ou d'une substance.

  1. Clauses Générales

    • Liste des bâtiments indicative, renonciation à toute déchéance pour erreur de surface ou valeur (10%).
    • Renonciation à la déchéance pour déclaration tardive et non-dénomination des risques.
    • Garantie automatique pour tous nouveaux biens.

  2. Clauses « Sinistres »

    • Provisions pour sinistres importants (75 000 euros) versées en plusieurs étapes.
    • Pas de vétusté appliquée aux immeubles, taux de vétusté maximum de 50% pour les biens meubles.
    • Sinistres inférieurs à 2 500 euros réglés sans expertise.
    • Possibilité d'utiliser l'indemnité d'assurance à toute fin.

  3. Extensions de Garanties

    • Honoraires d’expert garantis à 5% pour tous sinistres.
    • Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, refoulements d’égouts, et frais de reconstitution d’archives.
    • Dommages causés par pollution ou contamination garantis.
    • Indemnisation de la perte de valeur financière due à des décisions d'urbanisme.

  4. Garanties Complémentaires

    • Tous Risques Exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires assurés sans déclaration.
    • Effondrement Accidentel : Risques d’effondrement des biens assurés couverts.
    • Défense - Recours : Prise en charge de la défense de l’assuré contre des tiers responsables.

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