Prestation de services d'assurances
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité civile
Objet : Souscription d'une couverture responsabilité civile destinée aux activités et obligations liées aux fonctions municipales.
Contenu attendu : proposition couvrant l'étendue des responsabilités, modalités de prise en charge des sinistres et gestion des recours. Les éléments techniques détaillés (plafonds par sinistre, exclusions, franchises, personnes garanties) ne sont pas fournis ; l'offre doit expliciter les hypothèses retenues.
Exigences formelles : fournir un Acte d'engagement complété et signé, conditions générales / conventions spéciales, et le tableau de qualité de gestion. Propositions de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) possibles et, si indiquées comme obligatoires, intégrées à l'appréciation des offres.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché