Prestations de services d'assurances

Commune de Créhen
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Date limite
28 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2029
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

  1. Objet du Contrat

    • Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».

  2. Clauses Générales

    • Assurance des bâtiments avec renonciation à la déchéance pour erreurs de déclaration dans une limite de 10%.
    • Acceptation de nouveaux biens sans prorata de prime, tant que leur valeur ne dépasse pas 10% des capitaux assurés.
    • Renonciation à des recours pour les activités non commerciales.

  1. Garanties Complémentaires

    • Tous Risques Exposition : Couverture des biens pour des événements temporaires (expositions, colloques) sans déclaration, pour des durées n'excédant pas 6 mois.
    • Bris de Matériels : Couverture des bris de matériels informatiques et autres, y compris les frais de récupération de données.
    • Pertes Pécuniaires : Couverture des pertes dues à des actes malhonnêtes ou frauduleux.
    • Gestion de Crise : Couverture des frais engagés pour gérer une crise liée à la sécurité informatique.
    • Effondrement Accidentel : Couverture des risques d'effondrement des biens assurés.
    • Défense - Recours : Prise en charge des frais de défense en cas de dommages causés aux biens assurés.
    • Chapiteaux et Barnums : Couverture des dommages sur ces structures.

  2. Durée

    • Pas de clause de tacite reconduction. Possibilité de résiliation à chaque échéance avec préavis de 3 mois.

  3. Éléments Techniques

    • Détails sur les montants de sinistres, avec des minimums et maximums spécifiés pour certaines couvertures.

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