Prestations de Services d'Assurances

COMMUNE D'ANDEL
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Andel (22400)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 8 000 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

  1. Définitions et Garanties

    • Souscripteur : COMMUNE D’ANDEL - 22400.
    • Assuré : Le souscripteur et toute entité juridique à lui rattachée.
    • Biens Assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable.
    • Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré, avec conséquences financières.

  2. Clauses Générales

    • L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10%.
    • Tous nouveaux biens sont automatiquement garantis sans prorata de prime.

  1. Clauses "Sinistres"

    • En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours.
    • Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans vétusté pour les immeubles.
    • Les sinistres inférieurs à 2500 euros peuvent être réglés sans expertise.

  2. Extensions de Garanties

    • Honoraires d’expert : Garanties pour tous les sinistres au taux de 5%.
    • Ouvrages de génie civil : Garanties étendues aux ouvrages assimilés à des bâtiments.
    • Frais de prévention : Garanties pour les frais engagés pour éviter ou limiter un sinistre.

  3. Garanties Complémentaires

    • Tous Risques Exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires assurés en tous risques.
    • Tous Risques Informatique : Bris de matériels informatiques, y compris hors des locaux.
    • Bris de Machines : Garanties pour tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
    • Effondrement Accidentel : Risques d’effondrement des biens assurés.
    • Défense - Recours : Prise en charge de la défense de l’assuré contre un tiers responsable.
    • Objets Précieux et de Collection : Dommages aux objets précieux garantis.

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