Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE LANVALLAY
Voir la source
Date limite15 septembre 2025 à 00 h
LocalisationLanvallay (22)
Durée
4 ans jusqu'au 31/12/2029
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes

  1. Objet du contrat

    • Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

  2. Définitions et garanties

    • Souscripteur : COMMUNE DE LANVALLAY - 22100.
    • Assuré : Le souscripteur, le CCAS, et toute entité juridique à eux rattachée.
    • Biens assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable.
    • Dommages couverts :
      • Incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, fumées, attentats, émeutes, tempêtes, vandalisme, vol, détériorations immobilières et mobilières, catastrophes naturelles, pertes d’exploitation, responsabilité à l’égard des tiers, etc.

  1. Clauses générales

    • L’assureur garantit automatiquement tous les nouveaux biens, et renonce à toute déchéance pour déclaration tardive.
    • Les éléments de description des risques ne sont pas contractuels.

  2. Clauses "sinistres"

    • En cas de sinistre important, des provisions sont versées à l’assuré dans un délai déterminé.
    • Les sinistres d’un montant inférieur à 2 500 euros peuvent être réglés sans expertise.
    • L’assuré peut utiliser l’indemnité d’assurance à toute fin qu’il jugera utile.

  3. Extensions de garanties

    • Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d’archives, dégradations provoquées par mesures de secours, pollution, etc.
    • Indemnisation de la perte de valeur financière résultant de la résiliation d’un bail après sinistre.

  4. Garanties complémentaires

    • Tous risques exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires assurés automatiquement.
    • Bris de matériels informatiques : Couverture des frais supplémentaires liés à des bris de matériels informatiques.
    • Défense - recours : Prise en charge de la défense de l’assuré contre un tiers responsable.

  5. Capitaux et franchises

    • Montants indexés sur l’offre, avec des limitations contractuelles d’indemnités par sinistre.
    • Exemples de capitaux : 11 000 000 € pour les garanties générales, 100 000 € pour le vandalisme mobilier urbain, etc.
    • Franchises de 10% du montant du sinistre avec des minimums et maximums définis.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché