Prestation de services d'assurances

Définitions et garanties :

• Souscripteur : Commune de Billiers.
• Assuré : Le souscripteur, le CCAS, et toute entité juridique rattachée.
• Biens assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature.
• Dommage : Toute dégradation partielle ou totale d'un bien assuré, incluant les conséquences financières.

Clauses générales :

• L'assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% des surfaces ou valeurs.
• L'assureur garantit automatiquement tous les nouveaux biens.

Clauses "sinistres" :

• En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours suivant la déclaration.
• Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans déduction pour vétusté pour les immeubles.
• Les sinistres d'un montant inférieur à 2500 euros peuvent être réglés sans expertise.

Extensions de garanties :

• Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, aux frais de recherche et de réparation de fuites, et aux dommages causés par pollution.
• Indemnisation des frais de déplacement, relogement, et perte de valeur financière suite à un sinistre.
• Les garanties comprennent également les dommages subis par les panneaux photovoltaïques.