Services d'assurance pour la commune de Le Mené

COMMUNE DE LE MENE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite28 octobre 2025 à 00 h
LocalisationLe Mené (22)
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées dans le Lot 1 : Assurance "Dommage aux biens et risques annexes"

1. Biens assurés

  • Bâtiments, biens immobiliers et ouvrages d’art : Garantie pour les bâtiments et ouvrages d’art désignés à l’inventaire, incluant infra et superstructures, éléments d’équipement indissociables, clôtures, murs d’enceinte, et panneaux solaires.
  • Contenu : Garantie pour les biens mobiliers, matériels, marchandises, archives, et dossiers appartenant à la collectivité ou confiés à elle.
  • Biens spécifiquement désignés : Mobilier urbain, kiosques, abris, équipements de sécurité, aires de jeux, etc.

2. Événements garantis

  • Incendie : Dommages causés par incendie, fumées, explosions, et chutes de foudre.
  • Dégâts des eaux : Dommages causés par fuites, ruptures, débordements, et infiltrations d’eau.
  • Vol et actes de vandalisme : Garantie pour le vol, tentative de vol, et actes de vandalisme sous certaines conditions (effraction, escalade, etc.).
  • Catastrophes naturelles : Dommages causés par des événements naturels exceptionnels.

3. Exclusions

  • Dommages intentionnellement causés par l’assuré, résultant de guerres, tremblements de terre, ou autres catastrophes naturelles, ainsi que les pertes d’exploitation.

4. Extensions de garanties

  • Frais de déplacement, remplacement et entreposage : Couverture des frais nécessaires à la remise en état des bâtiments.
  • Perte d’usage et perte des loyers : Indemnisation pour la perte de valeur locative des locaux occupés.
  • Frais de reconstitution des archives : Remboursement des frais de remplacement et de reconstitution de documents perdus ou endommagés.
  • Frais de mise en conformité : Couverture des frais nécessaires pour mettre les bâtiments en conformité avec la législation en vigueur.

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