Marché de services d'assurance

Douarnenez Communauté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite23 octobre 2025 à 00 h
LocalisationDouarnenez (29)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance - Dommages aux biens et risques annexes

Le lot 1 concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes, et comprend les prestations suivantes :

  1. Garanties de base :
    • Couverture des bâtiments et biens assurés, y compris les responsabilités et garanties annexes.
    • Les garanties s'appliquent aux bâtiments déclarés au contrat et à la surface prise en compte pour le calcul de la prime.
  1. Activités couvertes :

    • Toutes les activités de l'assuré, y compris les activités annexes et connexes.
  2. Événements assurés :

    • Incendie, chute de la foudre, explosion, fumées, tempête, grêle, poids de la neige, dégâts des eaux, inondations, vandalisme, grèves, émeutes, mouvements populaires, etc.
    • Les garanties s'étendent aux installations extérieures, y compris kiosques, abris, jeux, et installations techniques.
  3. Garanties spécifiques :

    • Dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les frais de reconstitution d'archives.
    • Exclusions pour certains types de dommages, comme les objets d'art et les expositions temporaires.
  4. Limitations d'indemnités :

    • Indemnité maximale de 19 999 000 € par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de dommages (ex. : 300 000 € pour les dommages électriques et électroniques).
  5. Garanties annexes :

    • Frais de déblais, de démolition, de gardiennage, de protection, et mesures conservatoires.
    • Pertes indirectes, perte de loyers, frais de recherche de fuites, et autres frais spécifiques.
  6. Gestion des sinistres :

    • Procédures de déclaration de sinistre, avec un interlocuteur unique pour le suivi des dossiers.
    • Bilan de sinistralité annuel à fournir par l'assureur.

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Date(s)

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Lieu

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