Marche de prestations de service relatif à la lutte contre l'habitat indigne
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
Le présent marché concerne la réalisation d'enquêtes de salubrité pour lutter contre l'habitat indigne sur le territoire de la Ville de Calais. Les prestations se décomposent comme suit :
1. Enquêtes relatives au « Permis de Louer »
- Visites de logements : Réalisation de visites pour les logements ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de mise en location.
- Rapport de visite : Comprend une page de garde avec photo de la façade, adresse, nom des propriétaires, date de dépôt et de visite, photos des pièces avec désordres constatés, description de la situation, surface des pièces, et préconisations pour le Service Hygiène et Qualité de l'Habitat.
2. Enquêtes relatives à « l'Habitat dégradé »
- Visites de logements : Réalisation de visites pour les logements signalés.
- Rapport de visite : Comprend une page de garde, description de la situation occupationnelle, photos des pièces avec désordres, surface des pièces, et avis sur l'orientation du dossier (signalement, accompagnement social, mise en demeure, etc.).
3. Obligations supplémentaires
- Visites de contrôle sur site : Planification et réalisation de visites en phase d'instruction, de suivi de travaux, ou de sécurité.
- Suivi des travaux : Collecte et analyse des éléments justifiant la réalisation de travaux, établissement de comptes rendus argumentés, et transmission au Service Hygiène et Qualité de l'Habitat.
- Réunions : Participation aux réunions de suivi des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne.
- Coordination : Maintien d'une communication régulière avec le Service Hygiène et Qualité de l'Habitat.
- Accueil des pétitionnaires : Réponse aux saisies des pétitionnaires concernant les constats et suites des dossiers.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les visites de contrôle sur site devront être planifiées et réalisées dans un délai compatible avec les exigences de la collectivité. Elles pourront intervenir en phase d'instruction, de suivi de travaux, ou de sécurité (vérification après travaux).
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