Service de prévention et de santé au travail

• Examens périodiques : Fréquence minimale de 2 à 5 ans, avec un délai de consultation de 15 jours après demande.

• Surveillance médicale renforcée : Pour travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents revenant de congés longue maladie, etc.

• Examens de reprise/pré-reprise : Obligatoires après certaines absences, avec des délais de consultation définis.

• Autres examens : Consultation à l'initiative des agents ou de l'employeur.

• Examens complémentaires : Pour vérifier l'aptitude médicale et détecter des maladies professionnelles.

2. Avis Médicaux

• Vaccinations : Application des vaccinations obligatoires et organisation de campagnes de vaccination.

• Rapports médicaux : Fourniture de rapports pour diverses procédures administratives.

• Propositions d’aménagement : Aménagements de poste en lien avec l'état de santé des agents.

• Constatation de l’inaptitude : Transmission d'un avis motivé à la DRH.

• Reclassement : Évaluation de l'aptitude à un nouveau poste.

• Plateforme numérique : Mise à disposition d'un portail numérique pour le suivi des visites médicales.

• Actions en milieu de travail : Mise en œuvre d'actions de prévention, visites de sites, analyse de situations à risque, et sensibilisation sur des thématiques de santé au travail.

3. Exigences Techniques et Réglementaires

• Conformité légale : Agrément SPST en cours de validité, conformité avec la réglementation applicable aux collectivités territoriales.

• Couverture géographique : Qualité de service homogène sur tous les sites, visites médicales à proximité des sites de l'acheteur.

• Organisation et ressources : Équipe pluridisciplinaire dédiée, continuité de service même en période de congés.