Service de mise en fourrière des véhicules

Ville d'Orange
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Orange (84)
Durée
24 mois (à partir du 16/12/2025)
Budget
Estimation: 3 000 €

Description des prestations

Objet opérationnel

  • Remorquage et mise en fourrière de véhicules ainsi que les opérations associées de manutention et d'immobilisation.

Exigences d'intervention

  • Disponibilité pour des interventions sur plusieurs lieux.
  • Délai d'intervention opérationnel : intervention sur site dans un délai de 20 minutes à compter de l'appel.
  • Interactions avec les agents de police municipale : coordination et remise d'informations nécessaires lors de l'intervention.

Saisie et traçabilité

  • Interrogation et saisie des informations dans le Système d'Information National des Fourrières (SIF) en temps réel ; saisie requise selon les prescriptions temporelles opérationnelles.
  • Tenue des registres et éléments de traçabilité exigés lors de chaque intervention.

Matériel et moyens

  • Véhicule équipé du matériel de manutention exigé (ex. roulette, balai, absorbant, etc.) et des équipements nécessaires au remorquage et à la sécurisation de la zone.
  • Moyens humains et matériels adaptés à la manipulation et à l'évacuation des véhicules en respectant les règles de sécurité.

Conformité, sécurité et confidentialité

  • Respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes lors des interventions.
  • Obligations de confidentialité et de protection des données personnelles liées aux informations traitées lors des opérations.

Modalités financières opérationnelles

  • Rémunération par prix unitaires renseignés dans l'annexe financière (bordereau de prix unitaires) pour chaque type de prestation ou véhicule.

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