Service de médecine professionnelle et préventive

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Saint-Maur-des-Fossés (94)
Durée
12 mois (renouvelable 3 fois) — RC indique 48 mois initial, clarification requise
Budget
Min: 2 300 000 € - Max: 2 500 000 € - Estimation: 2 376 112 €

Organisation de la surveillance médicale

  • Surveillance médicale générale : visites d'information et de prévention au minimum tous les deux ans ; possibilité de demande de visite par l'agent ; tenue d'un dossier médical en santé au travail conforme aux dispositions légales ; possibilité d'entretiens infirmiers en santé au travail.

  • Surveillance médicale particulière : mise en place de surveillances spécifiques pour les personnels soumis à obligations réglementaires, dispositif pluridisciplinaire coordonné (médecin du travail, infirmiers, autres professionnels) et organisation de conventions de coordination.

  • Visites d'embauche et visites complémentaires : examen médical d'embauche organisé dans les premiers jours suivant l'affectation, convocation sous délai maximum précisé (délai d'organisation interne), avis d'aptitude transmis sous délai contractuel ; réalisation d'examens complémentaires et orientation vers spécialistes agréés si nécessaire.

  • Actions sur le milieu professionnel et prévention : conseils au chef de service et aux agents sur évaluation des risques, aménagements de poste et rythmes de travail ; établissement et mise à jour des fiches de risques professionnels par service en liaison avec les acteurs internes ; propositions d'actions de prévention et de réduction de l'absentéisme.

  • Modalités opérationnelles et coordination : organisation des convocations et planning des visites, gestion et transmission des listes et rapports périodiques au service RH, priorité à la dématérialisation des échanges et respect strict de la confidentialité et du secret médical.

  • Exigences de fonctionnement et équipement : garantie d'indépendance médicale des intervenants, qualifications des médecins et infirmiers d'État en santé au travail, locaux adaptés et équipement médical nécessaire, traçabilité des actes et sécurisation des dossiers médicaux.

  • Contrôle et reporting : transparence des prestations réalisées, rapports et listes périodiques transmis à l'autorité organisatrice, modalités de contrôle définies par le donneur d'ordre, respect des dispositions relatives à l'aménagement du poste, à la protection des données et à la déontologie.

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