Service de domiciliation des publics sans domicile stable

Centre Communal d'Action Sociale de Meaux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite6 novembre 2025 à 00 h
LocalisationMeaux (77)
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché concerne le service de domiciliation des publics sans domicile stable de Meaux pour le Centre Communal d'Action Sociale de Meaux. Voici les éléments clés :

  • Objet de la consultation : Fournir un service de domiciliation pour les personnes sans domicile stable.
  • Accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Les prestations sont traitées à prix mixtes :
    • Partie forfaitaire : Prix pour le suivi de 1 000 domiciliations maximum.
    • Partie unitaire : Prix par domiciliation supplémentaire, à partir de 1 001 domiciliations.
  • Clause de non-exclusivité : L'acheteur peut commander des prestations à d'autres prestataires si nécessaire, sous certaines conditions.

Les détails spécifiques sur les missions à réaliser n'ont pas été fournis dans les sections explorées.

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