Fourniture de sel de voirie et produits annexes

Transport et livraison

• Transport et livraison sous la responsabilité du titulaire.
• Modes de livraison distincts selon conditionnement : déchargement en vrac, livraison palette avec exigence d'accès pour véhicule porteur et hayon; accès restreint pour certains camions lourds.
• Délais de livraison prioritaires et délais minimaux définis selon catégories de produits.

Emballage, stockage et propriété

• Favoriser emballages réutilisables et recyclables ; livraison en vrac lorsque possible.
• Les emballages restent la propriété du titulaire et peuvent être réutilisés/recyclés.
• Le titulaire n'est pas tenu de stocker les fournitures après admission.

Contrôles, réception et responsabilités

• Modalités de vérification et d'acceptation à la livraison (contrôle quantitatif/qualitatif et procédures de réception).
• Assurance couvrant la responsabilité envers l'acheteur et les tiers exigée; attestation à fournir après notification.
• Interdiction de sous‑traiter la fourniture des produits (recours possible à des fournisseurs pour prestations connexes).

Conditions opérationnelles et contractuelles

• Prix unitaires définis et révision annuelle possible après la première année.
• Pénalités prévues en cas de retard ou non‑conformité selon le régime contractuel.
• Exigences générales de prévention des conflits d'intérêts et de conformité aux obligations légales.