Fourniture de sel et chlorure de magnésium pour déneigement

Communauté de communes du Bassin de Pompey
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Date limite
10 août 2026 à 10 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
1 an, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 3 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 22 000 €

Lot 1 — Sel en vrac pulsé (camion‑citerne)

Produit et conditionnement

  • Sel de déneigement en vrac livré par camion‑citerne équipé d'un dispositif de pulsage/aspiration (sel « pulsé »).
  • Quantité indicative à titre d'évaluation : 180 t (DQE non contractuel).

Exigences qualité et normes

  • Conformité requise à la norme NF EN 16811-1.
  • Classe de pureté : teneur en chlorures, classe B.
  • Humidité : sel sec moyen ≤ 0,6 % (classe B1).
  • Le dossier technique doit préciser la conformité aux normes techniques demandées et fournir les caractéristiques du produit proposé.

Livraison et moyens exigés

  • Livraison par camion‑citerne adapté au pulsage du produit ; le descriptif des moyens de livraison doit être fourni.
  • Livraison vers les lieux indiqués sur les bons de commande ; les horaires usuels de livraison en semaine doivent être respectés.
  • Bon de livraison exigé pour chaque livraison, avec corrélation entre document et quantité livrée.

Contrôle et réception

  • Vérification qualitative sommaire à la livraison et contrôle de la concordance avec le bon de livraison.
  • Décision formelle sur la réception ou le rejet des fournitures notifiée sous 72 heures ouvrées suivant la vérification ; absence de notification = réception présumée.
  • En cas de non‑conformité : ajournement, réfaction, rejet et éventuelle remise en conformité ou enlèvement à la charge du fournisseur selon les modalités contractuelles.

Aspects contractuels opérationnels

  • Livraisons exécutées sur bons de commande ; les délais de livraison proposés par le candidat (en jours ouvrés) seront pris en compte pour l'évaluation.
  • Les prix unitaires s'appliquent aux quantités effectivement commandées ; les prix comprennent conditionnement, transport, assurance jusqu'au lieu de livraison et tous frais nécessaires.

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