Séjours de vacances pour enfants
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Organisation et objectif
Objectif : organiser des séjours de vacances de 14 jours destinés à des enfants selon la tranche d'âge du lot.
Prestations incluses (unitaire par enfant)
- Transport aller-retour entre le point de départ et le centre d'hébergement (véhicule grand tourisme récent ; si autocar : toilettes à bord et vidéo lorsque demandé).
- Hébergement en dur agréé par l'autorité compétente, avec locaux et chambres disponibles dès l'arrivée.
- Pension complète : 4 repas par jour (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner) avec gestion des régimes alimentaires spécifiques.
- Programme d'activités adapté à la tranche d'âge, fourniture ou location du matériel nécessaire, encadrement des activités par personnel qualifié.
- Recrutement, gestion administrative et rémunération du personnel d'encadrement requis, dont un responsable/directeur et au moins une personne diplômée pour la fonction d’assistant sanitaire.
- Assurances (individuelle accidents, responsabilité civile), frais de dossier et autres prestations annexes nécessaires au bon déroulement du séjour.
Exécution et garanties
- Contrôles qualitatifs et quantitatifs sommaires pendant l'exécution (admission par représentant habilité).
- Obligation de proposer, en cas d'indisponibilité de l'établissement initial, un établissement de catégorie similaire ou supérieure disposant des agréments nécessaires au même tarif.
- Modalités de gestion des incidents médicaux et disciplinaires : avance des frais médicaux et de rapatriement par l'organisateur, remboursement ultérieur selon règles établies; rapatriement disciplinaire avec trajet privilégié en train 2e classe pour enfant + accompagnateur sauf instruction contraire.
Prise en charge des enfants à besoins spécifiques
- Prévoir l'accueil d'enfants en situation de handicap ou porteurs de pathologies chroniques après concertation.
- Prévoir la possibilité de facturation de surcoûts pour les moyens complémentaires (ex. animateur référent supplémentaire) sous réserve de validation préalable.
Capacités et encadrement
- Présentation d'un directeur et d'un nombre d'animateurs conforme à la réglementation applicable.
- Exigence de qualifications : BAFA, BPJEPS ou autres diplômes appropriés selon les activités; CV et justificatifs à fournir.
Remarque sur capacité
- Effectif indiqué pour le lot : 20 enfants (une autre valeur de 30 enfants est par ailleurs mentionnée dans les éléments tarifaires et devra être clarifiée par la collectivité).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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