Prestation de séjours de vacances

Obligations du titulaire :

• Assurer la gestion des demandes transmises par la SRIAS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
• Facturer le prix de la location (hors taxe de séjour) à l’acheteur public et la taxe de séjour à l’agent.
• Les contrats de location doivent être signés avec les agents bénéficiaires, stipulant les conditions de réservation et les obligations des parties.

Exigences concernant les sites de location :

• Les sites doivent être dédiés à la villégiature, accessibles par les bénéficiaires, et respecter les normes d'hygiène.
• Les hébergements doivent être en bon état et conformes aux spécifications techniques, pouvant accueillir des groupes de 4 à 6 personnes.

Durée de la location :

• La durée de réservation est fixée à une semaine (7 jours) pour chaque bénéficiaire, durant les mois de juillet et août.

Services inclus :

• Les logements doivent être entièrement équipés et meublés, avec accès à des équipements de loisir tels que piscines et aires de jeux.
• Des services supplémentaires comme le linge de lit, la télévision, et la connexion WIFI peuvent être offerts sans surcoût.

Modalités d’exécution :

• Les prestations s’exécutent par bons de commande pour la première année, puis par marchés subséquents pour les années suivantes.