Sécurité des biens et des personnes

1001 Vies Habitat
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 09 h
Localisation
Bouches‑du‑Rhône (13)
Durée
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
Budget
Max: 65 000 €

Description des prestations

Missions principales

  • Surveillance statique et mobile : surveillance de parkings, terrains, logements (prévention d’occupations illicites), rondes sur patrimoines (anciens, neufs en livraison, locaux vides destinés à démolition), protection de loges, bureaux et agences.
  • Agents cynophiles : patrouilles et surveillance avec chien (carnet de vaccination, chiens muselés et tenus en laisse, dossier canin exigé).
  • Protection rapprochée et A3P : protection physique et accompagnement de personnes lors de déplacements (tribunal, commissariat, domicile), mise en place selon niveau de gravité indiqué sur bon de commande.
  • Médiation et sécurisation de périmètre : contrôle d’accès, dissuasion de rassemblements, médiation pour comportements inappropriés, protection et accompagnement des intervenants extérieurs.

Modalités de commande et réactivité

  • Commandes ponctuelles par bons de commande précisant période, nombre d’agents/ACCD, couverture horaire et détail de mission.
  • Confirmation de capacité d’exécution du bon de commande sous 48 heures ouvrées ; mobilisation d’un agent sous 4 heures pour cas d’urgence ; dispositif « service d’urgence » : intervention sous 2 heures hors heures d’ouverture/week‑end/jours fériés.

Tarification et facturation

  • Tarification à l’heure de présence effective (coûts horaires HT) ; options de forfait hebdomadaire (du lundi 6h au lundi suivant 6h) et forfait mensuel (1er au dernier jour).
  • Tarifs forfaitaires couvrant l’ensemble des moyens (logistique, véhicules, communications, assurances, coûts administratifs) ; majorations nuit, déplacements et frais divers intégrés aux tarifs.

Exigences sur le personnel et qualifications

  • Agents titulaires de carte professionnelle valide et dirigeant agréé ; casier judiciaire vierge exigé pour le personnel affecté.
  • Formations obligatoires : premiers secours (SST/AFPS) ; pour ACCD, inscription et formation en centre d’entraînement/dressage. Qualifications recommandées : Equipier de Première Intervention, gestion des conflits. Maîtrise du français exigée.
  • Permis B exigé pour agents conduisant. Obligation de réserve signée à la prise et à la cessation de fonction.

Matériel et contraintes d’intervention

  • Tenue uniforme et carte professionnelle visible, chiens muselés et tenus en laisse, équipement spécifique pour ACCD (muselière de frappe, laisse courte, collier/harnais avec poignée).
  • Port d’armes et missions répressives interdits ; usage de la force limité à la légitime défense ou cas de flagrant délit.

Reporting, contrôle et gestion qualité

  • Rapport de fin de vacation : main courante commentée envoyée par mail dans les 12 heures (incidents, appels aux forces de l’ordre, identification des personnes, photos horodatées d’arrivée/départ).
  • Plannings nominatifs pour prestations >8 jours ; reporting semestriel et comité de pilotage annuel avec bilan (noms, numéros cartes pro, heures effectuées, preuves vérifications préfecture, mises à jour aptitudes/habilitations).
  • Contrôles réguliers et sanctions possibles (réfaction, pénalités, résiliation) ; remplacement du personnel non conforme sous délai contractuel (immédiat ou sous 15 jours selon cas).

Sous‑traitance et documents exigés

  • Sous‑traitance autorisée sous agrément mais interdiction de sous‑traiter la totalité des tâches essentielles.
  • Dossier minimal à produire : dossiers agents (DUE, copie carte pro, certificats formation), dossiers canins pour ACCD, attestations d’assurances RC pro, attestations URSSAF récentes, Kbis (<3 mois), questionnaire sécurité RGPD.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.