Sécurisation des logements et locaux avant démolition

SA HLM France Loire
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Date limite
30 juin 2026 à 08 h
Localisation
Cher (18)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 5 000 000 €

Sécurisation avant démolition

Objectif général

Fourniture, pose, maintenance courante et, le cas échéant, dépose d'éléments de protection physique destinés à assurer la sécurité des logements et locaux vacants en vue d'une démolition ou d'une mise hors occupation.

Protections demandées (caractéristiques minimales)

  • Portes : acier ≥ 20/10 ; cornière anti‑pince ; gonds intégrés ; dormant acier ; serrure 3 points A2P ; 3 clés numérotées non reproductibles ; largeurs 700–1200 mm.
  • Panneaux de protection : tôle métallique acier 20/10 (panneau plein et/ou perforé) en version intérieur/extérieur, dimensions adaptées aux ouvrants ; fixation mécanique adaptée.
  • Tôles : tôle acier 15/10 ; cordons de soudure tous les 20 cm ; renforts intérieurs par étais et/ou cornières selon dimensions.
  • Bloc‑porte : ensemble acier 20/10 avec patins de protection au niveau des fixations.
  • Mur maçonné de remplacement/renfort : bloc béton / parpaing plein, dosage mortier résistant, joints 10 mm.

Prestations liées et unités (exemples issus du bordereau)

  • Fourniture et pose de portes avec serrure (3 clés) ; fourniture de clés supplémentaires et clés passe ; dépose/pose et stockage des portes ; fourniture et pose de panneaux en m² ; réalisation de murs en parpaing plein en m².
  • Travaux sur supports amiantés (SS4) : installation de protections, percements, débarras et traitement des matériaux amiantés avec certificats (quantités unitaires à prendre en compte).
  • Déplacements et forfaits main d'œuvre incluant interventions planifiées et interventions urgentes (forfaits heures et urgences à 4 h).

Contraintes d'exécution et modalités techniques

  • Percements et scellements chimiques interdits.
  • Tout système à vérin doit comporter protections pour préserver les supports ; tiges filetées équipées de bagues d'arrêt anti‑déboulonnage.
  • Les opérations de percement, rebouchage et fixation sont incluses dans les postes de pose ; la dépose est chiffrée séparément.
  • Travaux commencés le matin doivent être terminés le jour même ; remplacement à la charge du titulaire en cas d'équipement non opérationnel.

Organisation, sécurité et traçabilité

  • Stockage et base vie à la charge de l'exécutant, sans stockage dans les parties communes ni logements.
  • Désignation d'un interlocuteur unique (et d'un suppléant) à fournir sous 2 semaines après notification.
  • Équipements de protection individuelle et collective conformes ; carte professionnelle pour chaque intervenant ; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle exigée avant démarrage et annuellement.
  • Fiches chantier / fiches de réception à produire pour chaque intervention (code logement, adresse, liste/quantités, photos avant/après, nom du receveur des clés).
  • Reporting mensuel/annuel et comptes rendus d'intervention (format Excel imposé) ; saisie des informations dans le système d'information COLLECT.

Aspects SS4 (amiante)

  • Pour interventions susceptibles d'émettre des fibres, mode opératoire SS4 détaillé à fournir (méthodes, EPIs, procédures de décontamination, gestion des déchets, contrôles d'empoussièrement, listes et attestations du personnel) et transmission aux organismes selon délais réglementaires ; possibilité de sous‑traitance d'opérations SS4 si l'entreprise n'est pas habilitée.

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