Sécurisation et documentation de la politique de prix de transfert

Objectif

• Réaliser une revue complète de conformité et produire la documentation opposable des prix de transfert couvrant l’ensemble des flux intragroupe nationaux et transfrontaliers.

Phasage et prestations principales

• Phase 1 – Diagnostic : prise en compte du diagnostic initial, inventory des transactions intragroupe, identification des risques de non-conformité et priorisation des transactions à analyser.
• Phase 2 – Analyse & benchmark : examen des méthodes applicables, justification économique des méthodes retenues, recherche et sélection de comparables, tests de comparabilité, analyses financières par transaction, identification des écarts méthodologiques et formulation de recommandations d’ajustement.
• Phase 3 – Restitution, documentation & sécurisation : production du Master File, des Local Files pour les entités concernées, rapports de conformité par transaction, note de réconciliation financière (cohérence CBCR), plan d’action opérationnel et mesures assurant l’opposabilité en cas de contrôle fiscal.