Fournitures scolaires et matériel d'activités

Livraisons et logistique

• Livraisons organisées principalement en période scolaire vers adresses de structures (adressage détaillé dans le cahier des clauses techniques).
• Transport, arrimage et risques liés au transport à la charge du titulaire; exigence de traçabilité et bon de livraison pour chaque remise.
• Gestion des ruptures de stock, échanges, reprises et reliquats selon modalités contractuelles.

Prix, rabais et facturation

• Prix unitaires établis au BPU; application éventuelle de rabais.
• Mécanismes de révision des prix prévus par formule d'indexation (indices INSEE indiqués dans les clauses de révision).
• Facturation et délais de paiement conformes aux conditions générales (CCAP).

Qualité, documentation et contraintes environnementales

• Remise d'un mémoire technique décrivant l'organisation, les modalités de gestion des incidents et la conformité des fournitures.
• Fourniture d'une notice environnementale précisant les dispositions pour réduire l'impact environnemental (produits verts, provenance, emballage, moyens de livraison).
• Variantes non autorisées.

Pièces à fournir avec l'offre

• Acte d'engagement signé, BPU daté et signé, DQE complété, catalogue, mémoire technique, notice environnementale et justificatifs administratifs (capacité juridique, régularité fiscale/sociale, etc.).