Fournitures scolaires et livres pour écoles

Ville de Fréjus
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Fréjus (83)
Durée
12 mois (période initiale), reconductible tacitement 3 fois de 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Min: 70 000 € - Max: 200 000 €

Lot n°02 — Livres scolaires et non scolaires

Objet

  • Acquisition, fourniture, livraison et SAV d’ouvrages imprimés et numériques, et matériels d’accompagnement pédagogique destinés aux classes maternelles et élémentaires.

Produits et exigences éditoriales

  • Fourniture d’ouvrages scolaires et non scolaires imprimés, livres numériques (avec respect des limitations légales sur remises), et matériels d’accompagnement.
  • Pour les manuels scolaires, indication obligatoire de la classe ou du niveau d’enseignement sur la couverture ou page de titre.
  • Propositions d’ouvrages d’éditeurs reconnus du secteur éducatif.

Plateforme de commande

  • Exigences similaires au lot 1 : affichage fiche article (photo, référence, descriptif, conditionnement), prix avant/après remise et pourcentage de remise, comptes multi‑profils et exports statistiques.
  • Accès de démonstration exigé.

Remises et conformité légale

  • Application des règles spécifiques relatives au prix du livre : rabais libres pour certains ouvrages scolaires, limitation des rabais à 9% pour les livres non scolaires imprimés, interdiction de rabais sur les livres numériques.

Logistique et réception

  • Conditionnement, étiquetage et livraison vers établissements scolaires identiques aux prescriptions du lot 1.
  • Délai standard de livraison : 8 jours à compter de la réception du bon de commande.
  • Réception : contrôle dans un délai de 10 jours et signalement des anomalies sur le bon de livraison.

SAV et reporting

  • Reprise et échange des ouvrages non conformes dans un délai maximal de 10 jours suivant la demande.
  • Fourniture d’un rapport statistique annuel comprenant références, quantités commandées, prix et évolution annuelle des tarifs.

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