Schéma directeur assainissement et gestion des eaux

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
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Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Alpes‑Maritimes (06)
Durée
15 mois
Budget
Non précisé

Phases et livrables — Lot 2

Objet principal

  • Cartographie et diagnostic des aléas d’inondation par ruissellement, analyses hydrologiques et hydrauliques, et élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales avec zonage pluvial et règlement associé, fiches actions et trames CCTP/DPGF.

Phases détaillées

  • Phase 1 — Recueil de données / état des lieux : collecte de documents et cartographies (shapefiles), recensement projets d’urbanisation et estimation des taux d’imperméabilisation futurs, inventaire ouvrages hydrauliques et zones humides, hiérarchisation points noirs d’écoulement.

  • Phase 2 — Diagnostic : délimitation bassins versants, estimation débits de pointe pour périodes de retour multiples (méthodes rationnelle, relation de Myer, coefficients MISEN), capacité théorique des tronçons (Manning‑Strickler), analyse qualitative des pollutions et cartographie des aléas d’inondation (classement faible/moyen/fort).

  • Phase 3 — Propositions d’aménagements : élaboration de scénarios par zone (infiltration, noues, bassins, recalibrage, renaturation), dimensionnements chiffrés, analyse comparative coûts/efficacité, phasage et estimation coûts investissement/entretien.

  • Phase 4 — Schéma directeur et zonage pluvial : programme pluriannuel, règlement de zonage pluvial à l’échelle cadastrale, notices de calcul cohérentes MISEN, préparation dossier pour enquête publique et éléments pour sollicitation de l’autorité environnementale.

Contraintes et livrables transverses

  • Remise de cartographies .shp (RGF93), PDF et couches compatibles QGIS/ArcGIS ; rapport final pédagogique exploitable, fiches actions, trames CCTP/DPGF en option.
  • Prise en compte de la doctrine MISEN pour dimensionnement et prescriptions ; coordination avec autorités techniques compétentes.

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