Schéma directeur d'assainissement collectif

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 10 h
Localisation
Fareins (01)
Durée
12 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Schéma directeur – périmètre Chef‑lieu

Phases principales

  • Phase 1 – État des lieux, recueil et analyse des données : vérification et mise à jour des données existantes, enquêtes auprès des acteurs d'exploitation, visite exhaustive et reconnaissance terrain des ouvrages (relevés de regards, postes, bassins, exutoires), établissement et rectification des plans/SIG.
    • Levé topographique des regards et regards de branchements en coordonnées RGF93 (X, Y, Z en classe A) avec précision centimétrique.
    • Production de plans au format Shapefile et PDF, fiches ouvrages photographiées et légendées.
    • Livrables : rapport de fin de phase (.docx/.pdf), plans Shapefile et PDF, fiches descriptives.
  • Phase 2 – Campagne de mesures et investigations de terrain : campagne de mesures hydrauliques et physico‑chimiques en continu (débits, pluviométrie, bilans de pollution 24 h, mesures piézométriques), installation et suivi d’instruments (débitmètres, pluviomètre), tarage éventuel des pompes.

    • Campagne de mesures en nappe haute sur 35 jours (prolongeable d’une semaine si nécessaire) ; mesures en continu aux points de transit et d’entrée de station ; bilans de pollution 24 h en entrée et sortie de station pendant séries de jours consécutifs.
    • Analyses confiées à laboratoire accrédité COFRAC, conditions d’échantillonnage et de chaîne du froid conformes à NF ISO 5667‑3 ; paramètres analytiques précisés et normes associées.
    • Livrables : rapport de phase 2, fiches points de mesure, résultats analytiques, cartographies.
  • Phase 3 – Investigations complémentaires / diagnostic comportement réseaux : inspections télévisées et autres campagnes d’investigations (tests fumée, contrôles de branchements) selon besoins pour repérer infiltrations/désordres et compléter la cartographie patrimoniale.

    • Prestations de contrôle comportant remise d’annexes vidéos et rapports d’inspection.
  • Phase 4 – Bilan et élaboration du schéma directeur : synthèse des diagnostics, propositions techniques et de gestion, fiches‑action détaillées (localisation, description technique sommaire, chiffrage estimatif investissement/fonctionnement, contraintes, impacts, gains attendus), scénarios comparatifs, priorisation et programme pluriannuel d’actions.

    • Livrables : rapport final complet (3 exemplaires papier reliés + clé USB avec fichiers natifs), plans Shapefile, mémoires explicatifs et annexes (tableaux synthèse programme, fiches actions, cartographies). Logos des financeurs et de la collectivité à apposer.

Contraintes techniques et exigences transversales

  • Levés topographiques en classe A, géoréférencement RGF93, précision centimétrique.
  • Analyses physico‑chimiques réalisées par laboratoire accrédité COFRAC selon normes NF EN / ISO applicables ; conditions d’échantillonnage conformes à NF ISO 5667‑3.
  • Exigences HSE : plan de prévention signé, listes du matériel collectif et EPI fournis en offre, certificats détecteur gaz (H2S, O2, explosivité), AIPR et CATEC pour le personnel concerné.
  • Accompagnement obligatoire de l’exploitant lors des interventions nécessitant manœuvres.

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