SAV travaux tous corps d'état
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet
Interventions SAV tous corps d'état sur le patrimoine bâti (logements, parties communes, extérieurs, halls, paliers, escaliers, toitures) en phase chantier, livraison et post-occupation.
Travaux et corps d'état couverts
- Réalisations listées au Bordereau de Prix Unitaires : maçonnerie, VRD, métallerie, façades, plâtrerie, menuiseries intérieures et extérieures, peinture, carrelage, électricité, plomberie, sols souples, etc.
- Prestations forfaitaires et unitaires couvrant déplacements, fournitures, mise en place d'équipements, protection des locaux, dépose/évacuation d'existants, finitions et remises en état.
Modalités d'exécution et organisation
- Planification des interventions et transmission des volumes prévisionnels ; signalement immédiat de tout retard ou modification.
- Désignation d'un agent responsable de la supervision et du suivi des interventions.
- Gestion du stock et réapprovisionnement par le titulaire ; le stock reste propriété du titulaire.
- Organisation du déchargement, manutention et stockage selon zones prévues ; interdiction de stockage dans les parties communes.
Sécurité, qualité et conformité technique
- Fourniture d'un PPSPS pour chaque opération au moins 24 heures avant démarrage, avec possibilité de révision en cours d'opération.
- Respect des DTU, normes CSTB et autres règles techniques applicables ; fourniture de documents techniques et FDES le cas échéant.
- Surveillance continue du chantier, habilitation et identification du personnel, présence d'au moins une personne maîtrisant le français pour les échanges avec le maître d'ouvrage.
- Obligation de reprise des prestations en cas de non-conformité et participation aux opérations de réception avec épreuves.
Amiante, plomb et diagnostics
- Diagnostics amiante et plomb fournis ; prise en compte et respect des conditions associées aux travaux sur matériaux concernés.
Déchets et environnement
- Gestion des déchets selon Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) : tri à la source, traçabilité et bordereaux de suivi y compris pour déchets dangereux.
- Possibilité de convention inter-entreprises durant la préparation ; pénalités en cas de non-conformité à la traçabilité.
Nuisances et protection du voisinage
- Application de la charte chantier à faibles nuisances : réduction du bruit, mesures adaptées en sites occupés, balisage et signalisation, protection des biens et des occupants.
Insertion sociale et développement durable
- Mise en œuvre d'actions d'insertion par l'activité économique pendant l'exécution ; respect d'objectifs d'insertion et acceptation de pénalités en cas de non-respect.
Prestations opérationnelles complémentaires
- Interventions d'urgence, astreinte et délais d'intervention prévus.
- Gestion administrative et justificative des prestations (bordereaux, suivis, contrôles demandés par le maître d'ouvrage).
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Critères d'évaluation
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